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Privacy Policy

Le présent document vise à exposer les conditions de traitement et d’utilisation des données personnelles collectées par JANVIER LABS via son site internet ou des prises de contact.
JANVIER LABS met en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Elle s’engage à traiter et utiliser ces Données dans le respect des dispositions applicables et notamment celles du Règlement Européen 2016/679 du 27/04/2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 18-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

COLLECTE, FINALITES ET EXPLOITATION DES DONNEES

La société JANVIER LABS en qualité de responsable de traitement est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.

Au sens de l’article 4 du RGPD les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée »), c’est-à-dire à « une personne physique qui peut-être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui sont propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Les Données susceptibles d’être collectées par JANVIER LABS sont celles que vous nous fournissez via le formulaire de contact présent sur le site internet, les messageries électroniques, les courriers ou le téléphone. Elles consistent essentiellement en des données identitaires (vos nom, prénom, fonction ou qualité) des données de contact (votre adresse mail, numéro de téléphone), des informations techniques liées à la navigation (une adresse IP). Les Données peuvent donc être traitées électroniquement dans notre système informatique, ou manuellement, sur papier.

Ces Données sont collectées directement auprès de vous. Dans certains cas, elles peuvent être recueillies auprès d’un tiers ou à partir de documents publics. En pareil cas, JANVIER LABS protège les Données obtenues de ces tiers selon la présente  politique de confidentialité.

Les Données sont collectées et traitées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec vous et votre société ou organisation. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à  la bonne exécution des contrats que vous passez ou signez, en ce compris le traitement des paiements, la comptabilité, l’audit, la facturation et le recouvrement, ainsi que les services de support et de garantie associés. Elles peuvent également être  utilisées à des fins de communication et marketing pour vous tenir informés des évènements ou de l’évolution de  l’offre JANVIER LABS.

Les traitements mis en œuvre par JANVIER LABS  sont donc fondés sur :

  • L’exécution des contrats pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des produits et services de JANVIER LABS.
  • Le consentement de la Personne Concernée et l’intérêt légitime de JANVIER LABS pour les traitements relatifs au pilotage de son activité commerciale et à la prospection commerciale.
  • Le respect des obligations légales et réglementaires, telles que les activités fiscales et comptables.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les Données collectées sont hébergées en France. Elles peuvent être stockées dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entreprises agissant pour notre compte. La gestion de ces bases de données et le traitement des Données sont limités aux seules finalités du traitement. Ces activités sont effectuées conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.

DESTINATION DES DONNEES

Les Données collectées sont destinées  aux services internes de JANVIER LABS ayant à gérer la relation client et l’exécution de la commande ou du contrat. Ainsi collectées dans le cadre commercial et/ou contractuel elles font l’objet d’un traitement par les services commercial et comptable de JANVIER LABS.

Elles peuvent également  être  transmises à des sous-traitants tels que les transporteurs tiers chargés de la livraison des produits ou le prestataire en charge de l’envoi  et de la dématérialisation des courriers et factures.

JANVIER LABS peut aussi être amenée à communiquer les Données à des tiers lorsque la loi l’y oblige, pour assurer et préserver sa sécurité, pour protéger ses droits ou ses intérêts, pour répondre à toute injonction des autorités publiques, ou pour faire valoir ses droits devant les autorités judiciaires.

Si vos Données venaient à être traitées hors de l’Union Européenne, JANVIER LABS prendrait toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des Données adéquat, et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

CONSEQUENCES DE L'OMISSION DE FOURNIR DES DONNEES

La communication de vos Données n’est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des Données nécessaires à la fourniture des produits et services JANVIER LABS, ou dites « obligatoires » dans le formulaire de contact du site internet (*Champs obligatoires), nous ne pourrons pas vous fournir les informations, produits ou service que vous souhaitez, ni garantir la qualité du produit ou du service, ni valider le formulaire de contact, donc entrer en contact avec JANVIER LABS.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

L’Hébergeur et JANVIER LABS mettent  en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il importe de signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et JANVIER LABS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données sont conservées pour toute la durée du contrat et de la relation commerciale avec le client. Elles peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle ou commerciale, afin de respecter nos obligations comptables et fiscales.

Les formulaires de contact contenant les Données que vous avez acceptées de communiquer sous couvert de la présente politique de confidentialité, et qui seront traitées dans le cadre des finalités précitées, sont sauvegardés pendant un (1) an sur notre serveur.

EXERCICE DE DROITS

Conformément au RGPD et aux articles 38  à 40 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, la Personne Concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données et d’un droit à la limitation et à l’opposition de leur traitement.

Vous pouvez exercer ces droits  par courrier à l’adresse suivante : JANVIER LABS – CS 4105 LE GENEST SAINT ISLE, 53941 ST BERTHEVIN CEDEX, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

EVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE

JANVIER LABS se réserve le droit de modifier ou de mettre à  jour la présente politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel à tout moment, afin de tenir compte de l’évolution de la règlementation et de la loi applicable, ou celle de ses activités de traitement des Données.

JANVIER LABS publiera la nouvelle version sur son site internet, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Elle  informera également les utilisateurs de toute modification substantielle de cette politique de confidentialité et de traitement des Données, par messagerie électronique.

EFFACER OU EXPORTER MES DONNEES PERSONNELLES

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